J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : AGRF0601414A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.